PREAMBULE
S'inspirant :
- de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme qui précise dans son article premier : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de Fraternité » et dans son article 20 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifique. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association ».
FILAPOSTEL antérieurement appelée « Union internationale des philatélistes et des télécartistes des Postes et Télécommunications » constitue ainsi que suit ses statuts :

TITRE I - DENOMINATION - DUREE - OBJET
Article 1er - Dénomination - siège - durée
FILAPOSTEL est une association internationale sans but lucratif régie par les lois et règlements du pays où est installé son siège social. FILAPOSTEL a pour objectif de développer des relations entre les collectionneurs dans les domaines de la philatélie, de la cartophilie, des télécartes et autres types d'objets de collection. Ces collectionneurs, en activité ou en retraite, doivent travailler ou avoir travaillé dans une entreprise postale ou de télécommunications ou de toute autre entité ayant une relation avec les métiers des postes ou des télécommunications.
Son siège est situé à Paris (France), il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par le Congrès est nécessaire.
Sa durée est illimitée.
Article 2 - Limites
Toute discussion philosophique, politique ou religieuse au sein de FILAPOSTEL est interdite.
FILAPOSTEL s'engage à respecter l'autonomie de chacun des membres et ne peut en aucune façon, s'immiscer dans le fonctionnement d'une association nationale ou locale où sont regroupés des membres adhérant à FILAPOSTEL.
Article 3 - Moyens d'actions
Pour réaliser l'objectif défini à l'article 1 § 1 des présents statuts, FILAPOSTEL :
- élabore des documents d'information, des rapports et des études relatifs aux collections visées à l'article 1 ;
- assure l'organisation d'expositions liées aux collections visées à l'article 1, de Congrès, de conférences, de séminaires, de rencontres et d'échanges liés à ces mêmes collections et à la promotion de FILAPOSTEL ;
- organise des ventes sans but lucratif exclusivement réservées à ses membres ;
- développe un site Internet ;
- peut disposer d'un secrétariat assurant une liaison permanente entre ses membres et tous contacts avec les organismes internationaux liés aux collections visées à l'article 1.

TITRE II - MEMBRES
Article 4 - Membres actifs
L'adhésion en tant que membre actif peut se faire de deux façons :
4.1 - A titre individuel
FILAPOSTEL reçoit les adhésions individuelles des collectionneurs visés à l'article 1.
4.2 - A titre collectif
FILAPOSTEL peut recevoir l'adhésion d'associations nationales ou locales regroupant des populations de collectionneurs visés à l'article 1. Cependant les membres desdites associations disposent des mêmes droits que les membres actifs à titre individuel de FILAPOSTEL visés à l'article 4.1 et se voient attribuer un numéro d'identification selon les dispositions prévues au règlement intérieur.
Les demandes d'adhésion des associations nationales ou locales ainsi que celles des membres individuels sont adressées au siège social de FILAPOSTEL.
Article 5 - Membres associés
Les membres associés sont des organisations internationales dont les relations avec FILAPOSTEL apportent un bénéfice mutuel ou permettent de développer une coopération internationale dans le cadre d'échanges réciproques. Leur admission est subordonnée à la décision du Congrès. Les membres associés participent au Congrès mais n'ont pas de voix délibératives ; ils peuvent participer aux groupes de travail et aux commissions.
Article 6 - Membres d'honneur
FILAPOSTEL peut accepter des membres d'honneur. Ceux-ci sont désignés selon les dispositions prévues au règlement intérieur.
Article 7 - Président d'honneur
Sur proposition du président, le conseil d'administration choisit, à l'issue de chaque Congrès, et parmi les personnalités pressenties, un président d'honneur pour parrainer FILAPOSTEL et contribuer, le cas échéant, à sa représentativité au plus haut niveau.
Article 8 - Contribution financière
Chaque membre défini à l'article 4 contribue au fonctionnement de FILAPOSTEL en acquittant un droit d'entrée lié à des frais de dossier lorsqu'il s'agit de nouveaux membres et une cotisation annuelle. Le montant du droit d'entrée et celui de la cotisation annuelle sont fixés tous les trois ans par le Congrès.
Article 9 - Démission
La qualité de membre de FILAPOSTEL se perd :
- Volontairement : par une déclaration de démission adressée au secrétariat général de FILAPOSTEL ;
- Par radiation : pour raisons graves portant atteinte à l'image de FILAPOSTEL ;
- Pour non-paiement de la cotisation.

TITRE III - STRUCTURES
Article 10 - Structures
Les structures de FILAPOSTEL sont :
A - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11 - Composition
Le nombre d'administrateurs titulaires et suppléants composant le conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur.
Les administrateurs titulaires et suppléants sont élus par le Congrès selon les dispositions prévues au règlement intérieur.
A ce collège d'administrateurs titulaires et suppléants élus viennent s'ajouter jusqu'en 2009 cinq administrateurs représentant les pays fondateurs et dont le mode de désignation est prévu au règlement intérieur. Les cinq pays fondateurs sont : L'Allemagne, La Belgique, La France, La Norvège et Le Portugal
Article 12 - Durée du mandat
Le mandat des administrateurs définis à l'article 11 § 2 est de trois ans. Ils sont rééligibles.
Article 13 - Gratuité du mandat
Les membres du conseil d'administration de FILAPOSTEL ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées ; toutefois, les remboursements de frais peuvent être effectués sur présentation de justificatifs et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Article 14 - Réunions - Convocations
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres, et au moins une fois par an.
Les administrateurs suppléants sont également convoqués et peuvent assister aux réunions du conseil d'administration, cependant seuls les administrateurs titulaires disposent du droit de vote.
La présence du président ou du premier vice-président délégué ainsi que la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour qu'il puisse délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Seules les questions figurant à l'ordre du jour sont débattues et peuvent donner lieu à des votes.
Un administrateur suppléant remplace un administrateur titulaire selon les dispositions prévues au règlement intérieur.
Article 15 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration assure la gestion générale de FILAPOSTEL. A cet effet, il lui incombe notamment :
- de préparer les sessions du Congrès et d'en établir l'ordre du jour,
- de mettre en application les résolutions du Congrès,
- d'engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de FILAPOSTEL,
- d'organiser toutes manifestations internationales destinées à promouvoir FILAPOSTEL.
Le conseil d'administration peut, au besoin, s'adjoindre des conseillers techniques à titre consultatif. Il peut prononcer la radiation de ses membres titulaires qui, sans présenter d'excuses valables, ont été absents à trois réunions consécutives du conseil d'administration, à charge pour lui d'en référer au prochain Congrès.
B - LE BUREAU
Article 16 - Composition
Le conseil d'administration élit en son sein, après chaque Congrès, un bureau dont la composition est la suivante :
- un président
- un vice-président délégué
- trois vice-présidents
- un secrétaire général
- un secrétaire général adjoint
- un trésorier général
- un trésorier général adjoint
Le bureau se réunit sur convocation du président, selon les nécessités de fonctionnement de FILAPOSTEL
Article 17 - Le président
Le président exerce une représentation générale de FILAPOSTEL. Tous les actes engageant cette dernière doivent être signés par lui ou, en cas d'empêchement, par le vice-président délégué. Il préside les Congrès et les réunions du conseil d'administration. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation de signature dans des conditions qui sont précisées par le règlement intérieur.
Article 18 - Le secrétaire général
Le secrétaire général est chargé du fonctionnement administratif de FILAPOSTEL, notamment :
- de la gestion du personnel de FILAPOSTEL,
- de la correspondance,
- de la convocation et des procès-verbaux,
- de la communication interne et externe,
- de l'élaboration des textes de réglementation interne,
- des assurances,
- de l'entretien du matériel mis à la disposition de FILAPOSTEL,
- de la documentation et des archives
- des formalités prescrites par les textes législatifs et réglementaires.
Il est aidé dans sa mission par un secrétaire général adjoint.
Article 19 - Le trésorier général
La gestion des biens de FILAPOSTEL est assurée par le trésorier général qui effectue tous paiements, perçoit toutes recettes selon les directives générales du président. Il est aidé dans ses tâches par le trésorier général adjoint. Le trésorier général adjoint est plus spécialement chargé du recouvrement du droit d'entrée, des cotisations et des contributions dues par les membres de FILAPOSTEL.
Le trésorier général tient une comptabilité régulière, au jour le jour, et en rend compte au Congrès qui statue sur sa gestion, après avis des vérificateurs aux comptes. En accord avec le conseil d'administration, il prépare le budget triennal qu'il fait approuver par le Congrès réuni en séance plénière.
C- LE CONGRES
Article 20 - Constitution
Chaque membre actif à titre individuel peut assister au Congrès de FILAPOSTEL et a droit de vote. Un membre actif individuel de FILAPOSTEL, dans l'incapacité d'assister au Congrès, peut déléguer son pouvoir à un membre présent. Chaque membre présent au Congrès peut disposer de pouvoirs dans la limite d'un nombre fixé par le règlement intérieur.
Les membres du conseil d'administration titulaires et suppléants ainsi que les trois membres de la commission de contrôle sont membres de droit du Congrès et disposent du droit de vote à titre de membre actif de FILAPOSTEL. Ils ne peuvent recevoir de pouvoir.
Les membres d'honneur et les membres associés peuvent prendre part au Congrès sans droit de vote. Ils ne peuvent recevoir des pouvoirs. Le président d'honneur est invité au Congrès.
Article 21 - Délibérations
Le Congrès de FILAPOSTEL est souverain
Il élit les membres du conseil d'administration définis à l'article 11 § 2
Il entend, discute et approuve les rapports d'Activités et de trésorerie du dernier exercice triennal présentés par le conseil d'administration.
Il fixe le montant des cotisations de ses membres ainsi que les droits d'entrées.
Il approuve le budget prévisionnel présenté pour les trois ans à venir.
Il délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et uniquement sur celles-ci.
Il révise les statuts.
Il vote la motion d'orientation fixant les objectifs de travail du conseil d'administration pour les trois prochaines années.
Il fixe le lieu du prochain Congrès.
Article 22 - Réunions - Convocations
Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les trois ans sur convocation du président, cette dernière devant être expédiée au moins trois mois avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation transmise deux mois avant le Congrès par le Secrétaire Général et adressée par courrier ou par e-mail à tous les membres actifs.Les rapports relatifs au Congrès sont disponibles sur le site Internet de FILAPOSTEL www.filapostel.com au moins deux mois avant le Congrès.
Le financement du Congrès est assuré suivant les modalités fixées par le règlement intérieur dans ses dispositions financières.
Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire pour des circonstances exceptionnelles :
- soit à la demande des deux tiers du conseil d'administration
- soit à la demande de la majorité des membres adhérents.
Ce Congrès extraordinaire doit tenir ses assises dans un délai de quatre mois après la convocation.
Article 23 - Votes
Les décisions ou résolutions sont prises à la majorité simple des votants. Les modalités des élections sont fixées par le règlement intérieur.
Article 24 - Commissions et groupes de travail
Des commissions et des groupes de travail peuvent être constitués à l'initiative du Congrès ou du conseil d'administration. L'activité des commissions et groupe de travail doit être organisée sous la forme la plus simple.
Article 25 - Langues de travail
Les langues de travail sont l'allemand, l'anglais et le français. Les textes de références des statuts et règlement intérieur sont ceux rédigés en français aussi longtemps que FILAPOSTEL sera une association de droit français.
La modification des langues de travail doit être approuvée par le Congrès à la majorité des 2/3 des votants.

TITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26 - Ressources
Les ressources de FILAPOSTEL se composent :
- de la contribution de ses membres ;
- des subventions ;
- de la participation de ses membres en vue de rencontres, expositions, séminaires, Congrès,
- des excédents de recettes réalisés sur les souscriptions de souvenirs philatéliques ;
- des recettes de la publicité ;
- des dons et legs.
Article 27 - Fonds de solidarité
Afin d'aider les membres titulaires du conseil d'administration ressortissant d'un pays en voie de développement à assister aux réunions statutaires, il est créé un fonds de solidarité. Ce fonds est alimenté chaque année par un pourcentage prélevé sur l'excédent budgétaire annuel. Ce pourcentage est fixé par le règlement intérieur.
Les conditions d'attributions d'aides financières relevant de ce fonds sont fixées par le règlement intérieur
Article 28 - Commission de contrôle
Une commission de contrôle, composée de 3 membres de trois pays différents, est élue par le Congrès parmi les membres du Congrès à l'exclusion des membres du conseil d'administration.
La commission de contrôle est élue pour 3 ans Les membres de la commission sont rééligibles.
Article 29 - Missions de la commission de contrôle
La commission de contrôle est chargée de la vérification de la caisse et de la comptabilité, ainsi que de la régularité des opérations comptables. Elle établit un rapport qu'elle présente au Congrès.
Les vérificateurs aux comptes procèdent à une vérification annuelle des comptes. Il appartient au trésorier général d'adresser des copies des bilans annuels aux vérificateurs aux comptes.
La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois et au maximum deux fois dans l'intervalle de deux Congrès.
Article 30 - Bénévolat
Toutes les fonctions des membres du conseil d'administration et de la commission de contrôle sont bénévoles.

TITRE V - REGLEMENT INTERIEUR
Article 31 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Les modifications de ce règlement ont un effet immédiat après le vote de celles-ci par le conseil d'administration.

TITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 32 - Modifications des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision du Congrès de FILAPOSTEL. Pour être valable, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers au moins des votants.
Toute proposition de modification des statuts doit, pour être admise, être portée à la connaissance des membres de FILAPOSTEL au moins trois mois avant la réunion du Congrès appelée à examiner la proposition. Celui-ci peut, à cet effet, en cas de nécessité, être réuni en session extraordinaire.

TITRE VII - DISSOLUTION
Article 33 - Dispositions pratiques
La dissolution de FILAPOSTEL ne peut être prononcée que par le Congrès spécialement réuni à cet effet. Pour être valable, la décision doit être votée par deux tiers au moins des votants représentant au moins la moitié plus un du nombre d'adhérents.
Si ce quorum n'est pas atteint, un autre Congrès, convoqué dans un délai de quinze jours, délibère quel que soit le nombre de membres présents, sur le même ordre du jour, à la majorité des deux tiers au moins des votants.
Article 34 - Liquidation
Le Congrès désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du patrimoine de FILAPOSTEL dans les conditions qu'elle aura fixées et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements du pays lieu du siège.

TITRE VIII - LITIGES
Article 35 - La langue de référence en matière de textes est celle du pays siège de FILAPOSTEL.
En cas de contestation en matière de statuts, le texte de la langue de référence visée supra fait foi La trésorerie et la comptabilité générale de FILAPOSTEL sont tenues dans la monnaie du pays siège de FILAPOSTEL. En cas de différent entre deux ou plusieurs membres de FILAPOSTEL, la question en litige est réglée par une commission spéciale nommée par le conseil d'administration.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 - Application des présents statuts
Les présents statuts votés par le conseil d'administration réuni à Berlin le 14 novembre 2003, sont applicables à compter du 1er janvier 2004. Cette dernière date a été fixée dans la motion d'orientation votée par le Congrès réuni à Brasov (Roumanie) le 9 mai 2003.
Article 37 - Dispositions transitoires Les articles 36 et 37 des présents statuts sont abrogés de fait à l'ouverture du Congrès FILAPOSTEL 2006.

Fait à Berlin, le 14 novembre 2003.